La signature de l’attestation sur l’honneur : ce qu’il faut savoir

L’attestation sur l’honneur est le dernier document obligatoire pour clôturer un dossier et déclencher le paiement de la prime. Elle doit être signée impérativement par le professionnel ET par le client (le bénéficiaire), quelle que soit la méthode de signature choisie.

1. Signature électronique (recommandée)

La signature électronique est effectuée via une plateforme sécurisée, conforme aux normes eIDAS. Elle nécessite une double validation :

• Une demande de signature est envoyée par SMS :
• au professionnel,
• et au bénéficiaire.
• Chacun doit :
• fournir une pièce d’identité,
• effectuer un scan facial pour valider son identité.

✅ Les deux parties (professionnel et client) doivent signer électroniquement l’attestation.

Une fois la signature complète :

• Le document est horodaté, sécurisé, archivé.
• Vous pouvez le télécharger depuis la plateforme.
• Il est aussi envoyé par e-mail aux signataires.

Délégation de pouvoir

Si vous souhaitez désigner un autre signataire que le professionnel principal, il est obligatoire de joindre une délégation de pouvoir au dossier pour que la signature soit recevable.

2. Signature manuscrite (alternative)

Si la signature électronique n’est pas possible, vous pouvez opter pour la signature papier.

Étapes :

1. Téléchargez l’attestation, imprimez-la.
2. Faites-la signer manuellement par les deux parties :

• le professionnel (avec tampon et signature),
• le bénéficiaire.

⚠ Les deux signatures sont obligatoires pour valider le document.

Points de vigilance :

• La date et le lieu ( “Fait à…”) doivent être renseignés.
• Utilisez le même stylo pour toutes les parties.
• Scannez le document et déposez-le sur la plateforme au format PDF.

Finalisation et envoi

Une fois les signatures vérifiées, le dossier est clôturé. Il sera ensuite inclus dans le lot du vendredi soir suivant pour traitement et paiement.

Sans ce document signé par le professionnel et le client, aucun dossier ne peut être validé ni transmis au paiement.

Mis à jour le : 11/05/2025